DECRET·2005-1152·12 septembre 2005

Décret n°2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 12 septembre 2005 3 articles 3 versions historisées
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