DECRET·n° 2005-1194·22 septembre 2005

Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

En vigueur depuis le 22 septembre 2005 5 articles 5 versions historisées
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