DECRET·2005-121·14 février 2005

Décret n°2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 14 février 2005 2 articles 2 versions historisées
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