DECRET·n° 2005-121·14 février 2005
Décret n°2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 14 février 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne