DECRET·n° 2005-1240·30 septembre 2005
Décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 30 septembre 2005 22 articles 22 versions historisées
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