DECRET·n° 2005-1254·3 octobre 2005
Décret n°2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées.
En vigueur depuis le 3 octobre 2005 1 article 1 version historisée
Consulter en ligne