DECRET·2005-1300·20 octobre 2005

Décret n°2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

En vigueur depuis le 20 octobre 2005 2 articles 2 versions historisées
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