DECRET·n° 2005-1317·21 octobre 2005
Décret n°2005-1317 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 21 octobre 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne