DECRET·n° 2005-1321·25 octobre 2005
Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux.
En vigueur depuis le 25 octobre 2005 28 articles 28 versions historisées
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