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Décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel.
DECRET
·
n° 2005-1360
·
3 novembre 2005
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Décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel.
En vigueur depuis le 3 novembre 2005
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