DECRET·n° 2005-1372·2 novembre 2005
Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
En vigueur depuis le 2 novembre 2005 9 articles 9 versions historisées
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