DECRET·n° 2005-140·17 février 2005
Décret n°2005-140 du 17 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 17 février 2005 2 articles 2 versions historisées
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