DECRET·n° 2005-1406·15 novembre 2005
Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
En vigueur depuis le 15 novembre 2005 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé