DECRET·n° 2005-1448·25 novembre 2005
Décret n°2005-1448 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif d'aides exceptionnelles aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire.
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne