DECRET·n° 2005-1493·2 décembre 2005
Décret n°2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire.
En vigueur depuis le 2 décembre 2005 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne