DECRET·n° 2005-1504·30 novembre 2005
Décret n°2005-1504 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
En vigueur depuis le 30 novembre 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne