DECRET·n° 2005-1507·6 décembre 2005
Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.
En vigueur depuis le 6 décembre 2005 11 articles 11 versions historisées
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