DECRET·n° 2005-1520·5 décembre 2005
Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 5 décembre 2005 18 articles 18 versions historisées
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