DECRET·n° 2005-1521·5 décembre 2005
Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques.
En vigueur depuis le 5 décembre 2005 15 articles 15 versions historisées
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