DECRET·n° 2005-1522·5 décembre 2005

Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 5 décembre 2005 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES OUVRIERS.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES OUVRIERS.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Voir le sommaire complet