DECRET·n° 2005-1543·9 décembre 2005
Décret n°2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.
En vigueur depuis le 9 décembre 2005 7 articles 7 versions historisées
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