DECRET·n° 2005-1592·13 décembre 2005
Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.
En vigueur depuis le 13 décembre 2005 7 articles 7 versions historisées
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