DECRET·n° 2005-1596·19 décembre 2005
Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 10 articles 10 versions historisées
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