DECRET·n° 2005-1605·19 décembre 2005
Décret n°2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 4 articles 4 versions historisées
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