DECRET·n° 2005-1608·19 décembre 2005
Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 10 articles 10 versions historisées
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