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Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances.
DECRET
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n° 2005-1621
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22 décembre 2005
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Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances.
En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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