DECRET·2005-1629·19 décembre 2005

Décret n°2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 19 décembre 2005 2 articles 2 versions historisées
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