DECRET·n° 2005-1651·21 décembre 2005
Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 17 articles 17 versions historisées
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