DECRET·n° 2005-1713·29 décembre 2005
Décret n°2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires.
En vigueur depuis le 29 décembre 2005 18 articles 18 versions historisées
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