DECRET·n° 2005-1776·30 décembre 2005
Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
En vigueur depuis le 30 décembre 2005 3 articles 3 versions historisées
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