DECRET·n° 2005-181·24 février 2005
Décret n°2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle.
En vigueur depuis le 24 février 2005 6 articles 6 versions historisées
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