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Décret n°2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité
DECRET
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n° 2005-265
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24 mars 2005
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Décret n°2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité
En vigueur depuis le 24 mars 2005
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