DECRET·2005-341·11 avril 2005

Décret n°2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

En vigueur depuis le 11 avril 2005 2 articles 2 versions historisées
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