DECRET·2005-342·11 avril 2005

Décret n°2005-342 du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

En vigueur depuis le 11 avril 2005 2 articles 2 versions historisées
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