DECRET·2005-439·9 mai 2005

Décret n°2005-439 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 9 mai 2005 2 articles 2 versions historisées
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