DECRET·n° 2005-466·13 mai 2005
Décret n°2005-466 du 13 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 13 mai 2005 2 articles 2 versions historisées
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