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Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural
DECRET
·
n° 2005-482
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10 mai 2005
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Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural
En vigueur depuis le 10 mai 2005
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