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Décret n°2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire.
DECRET
·
n° 2005-50
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26 janvier 2005
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Décret n°2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire.
En vigueur depuis le 26 janvier 2005
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