DECRET·2005-526·18 mai 2005

Décret n°2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 18 mai 2005 2 articles 2 versions historisées
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