DECRET·n° 2005-536·18 mai 2005
Décret n°2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le 18 mai 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne