DECRET·n° 2005-543·23 mai 2005
Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
En vigueur depuis le 23 mai 2005 4 articles 4 versions historisées
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