DECRET·n° 2005-546·25 mai 2005

Décret n°2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

En vigueur depuis le 25 mai 2005 6 articles 6 versions historisées
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