DECRET·n° 2005-594·27 mai 2005
Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées.
En vigueur depuis le 27 mai 2005 13 articles 13 versions historisées
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