DECRET·n° 2005-632·30 mai 2005

Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe.

En vigueur depuis le 30 mai 2005 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 1er GROUPE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 1er GROUPE.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 2e GROUPE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 2e GROUPE.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 13

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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