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Décret n°2005-665 du 13 juin 2005 autorisant le transfert au secteur privé de TAT Express, filiale de GeoPost.
DECRET
·
n° 2005-665
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13 juin 2005
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Décret n°2005-665 du 13 juin 2005 autorisant le transfert au secteur privé de TAT Express, filiale de GeoPost.
En vigueur depuis le 13 juin 2005
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