DECRET·2005-694·21 juin 2005

Décret n°2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 21 juin 2005 2 articles 2 versions historisées
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