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Décret n°2005-711 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Sarthe.
DECRET
·
n° 2005-711
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28 juin 2005
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Décret n°2005-711 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Sarthe.
En vigueur depuis le 28 juin 2005
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