DECRET·n° 2005-725·29 juin 2005
Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
En vigueur depuis le 29 juin 2005 11 articles 11 versions historisées
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