DECRET·n° 2005-90·4 février 2005
Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
En vigueur depuis le 4 février 2005 13 articles 13 versions historisées
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