DECRET·2005-925·2 août 2005

Décret n°2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 2 août 2005 3 articles 3 versions historisées
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