DECRET·n° 2005-97·3 février 2005
Décret n°2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
En vigueur depuis le 3 février 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne